On doit cette loi à André Malraux, qui en 1962 était alors ministre des affaires culturelles. À l’origine, la loi Malraux visait notamment à favoriser la restauration immobilière pour préserver le patrimoine architectural français.
Ainsi, grâce à cette loi, il était possible d’éviter une rénovation trop radicale. Aujourd’hui, elle permet, sous conditions, d’acquérir des résidences haut de gamme dans des secteurs historiques, en général en centre-ville. La possibilité d’investir dans des biens immobiliers dans le centre historique d’une grande ville. Pour connaître les investissements possibles grâce au dispositif Malraux, je vous conseillerai de voir le site http://www.defiscalisationloimalraux.fr/.
Quels sont les secteurs concernés ?
Cette loi concerne certains des espaces protégés en France, dont les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur du patrimoine et de l’architecture (AMVAP ou AVAP). Ces zones sont en effet remarquables par leur histoire, leur esthétique et leur architecture.
Dans l’Hexagone, il y en a plus d’une centaine dans des villes comme Paris, Besançon, Grasse, Avignon, Montpellier, Nantes ou encore Bordeaux.
Quels sont les logements concernés par ce dispositif ?
Pour bénéficier de la défiscalisation offerte par la loi Malraux, il faut que l’immeuble fasse partie de la catégorie d’une AMVAP, AVAP, ZPPAUP ou encore dans un secteur sauvegardé. De plus, il faut que la restauration soit intégrale.
Cette mesure ne s’applique pas ni pour les travaux de réaménagement en atelier ou en local commercial en vue d’un changement d’usage, ni pour la restauration partielle d’un logement. Tous les travaux doivent être réalisés suivant le code de l’urbanisme.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour bénéficier du dispositif Malraux, vous devez tout d’abord mettre en location le logement, non meublé, dans les 12 mois qui suivent la fin de la rénovation. Vous devez alors le louer à titre d’habitation principale, sur une durée minimum de neuf ans.
En tant que propriétaire, vous ne pouvez pas louer le bien immobilier à un membre de votre famille, descendant ou ascendant, ou un individu déclaré dans votre foyer fiscal.
Les avantages fiscaux qui en découlent
La réduction d’impôt s’applique particulièrement sur les revenus de l’année d’acquisition et ne concerne que le montant des travaux, comprenant les coûts annexes, tels que les assurances.
Selon la nature de la zone concernée, cette remise s’élevait à 22 % en AVAP ou ZPPAUP et de 30 % dans les secteurs sauvegardés en 2015. Ainsi, pour des dépenses de 100 000 euros/an, une réduction de 22 000 à 30 000 euros sur l’impôt est possible.